Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

déclarer la pension Alimentaire et rente Invalidité prévoyance dans la déclaration de ressources d'Invalidité ?

Faut t'il déclarer la pension Alimentaire ainsi que la rente invalidité prévoyance dans la déclaration de ressources Invalidité ?

Poutargue

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Fanny

  • 585 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Poutargue,

Les sommes perçues au titre d'une prévoyance et pensions alimentaires dont le montant est fixé par décision de justice ne sont à déclarer que lorsque vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas nécessaire de remplir la rubrique 8 de votre déclaration de situation et de ressources.

Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à la déclaration de situation et de ressources.

Je vous souhaite une excellente journée.

Nom de l'auteur
Fanny
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (3)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Germinal

  • 0 question posée
  • 413 réponses publiées
  • 11 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si tu ne perçois pas l'ASI, non, mais si tu déclares par erreur, ça n'aura pas d'incidence donc .. .

Bonne soirée

Nom de l'auteur
Germinal
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse