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Eligibilite Assurance Maladie - Domicile France - Travail Canada (Teletravail depuis la France) - Hors UE

Bonjour,

J'ai beaucoup chercher mais beaucoup de réponse concerne des pays membre de l'UE. Ce qui ne correspond pas a ma situation.

Je télétravail depuis la France pour un employeur Canadien (Quebecois). J'habitais au Québec ces 8 dernières années et je suis rentré il y a moins d'un an.

Je me demande si je suis eligible aux remboursement de la sécurité social en cas de probleme de sante? Je me déclare officiellement comme résident Français aux yeux du Fisc Canadien, Québécois et Français.

Je me suis radié/désinscrit de la sécu lors de mon départ pour le Canada en 2016, puis-je me re-inscrire ? Est-ce que cela va me couter?

Merci d'avance pour votre aide et pour les sources que vous pourriez me fournir.

Bonne journee,
Baptiste.

NoPseudo

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Elryn

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Elryn
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour NoPseudo,

Si vous résidez de façon permanente en France et que vous exercez votre activité depuis ce même pays, vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur le télétravail au sein de l'Union européenne.

Bonne journée.

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Laetitia
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NoPseudo

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Bonjour Laetitia,

Le lien du topic que vous m'envoyer concerne l'Union Européenne.

Mon cas est différent puisque le Canada ne fait pas partie de l'UE.

Si vous avez d'autres éclaircissements je suis preneur.

Bonne journée.

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NoPseudo
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour NoPseudo,

Pour les pays hors Union européenne, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France plus de 25% du temps de travail (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'entente franco-québécoise), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Je vous invite à vérifier auprès de votre employeur Québecois, la possibilité d'effectuer des démarches dans le cadre d'un détachement. Cette démarche vous permettrait de bénéficier du maintien de vos droits au Québec et d'un report de droits en France. 

Si vous n'êtes pas détaché par votre employeur, vous devrez vous affilier en France sur critère de résidence.

Bonne journée.

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Mél
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