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Oubli Attestation CSS lors d'un rendez vous Gynécologue

Bonjour,

Lors d'un rendez-vous chez une gynécologue de secteur 2, j'ai oublié de présenter mon attestation de sécurité sociale (CSS).

La médecin ne m'a pas demandée ma mutuelle, j'ai moi même oublié de lui présenter mon attestation sous le coup de l'émotion (médecin elle maltraitante durant cette consultation). Je me suis retrouvée figée et j'ai réglé 100 euros en espèces.

J'ai donc payé une somme que je n'aurais pas dû payée. J'ai été remboursée à hauteur de 24 euros par la sécurité sociale.

J'ai contacté cette médecin pour lui faire part de cette erreur/oubli, et elle m'a dit sèchement qu'il était trop tard et qu'elle ne pouvait pas me rembourser cet excédent.

Pourriez-vous me confirmer que ceci est légal et que en cas d'oubli de son attestation CSS lors d'un rendez-vous, il n'est pas possible d’être remboursé ? Je ne trouve pas de réponse en ligne.

Merci par avance.

Misha

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Bonjour Misha,

La Complémentaire santé solidaire vous donne le droit à la prise en charge des soins remboursables par l'Assurance Maladie, que vous consultiez un spécialiste de secteur 1 ou 2, à condition qu'il soit conventionné avec l’Assurance Maladie et sauf en cas d'exigence particulière de votre part. Ce dispositif vous donne également droit à des tarifs sans dépassement d'honoraires. Cependant, dans certaines situations, comme des consultations hors des heures habituelles ou des visites à domicile non justifiées, des frais peuvent rester à votre charge. Si vous n'avez pas pu justifier de vos droits, le médecin a procédé à une facturation classique. Le montant de vos dépenses doit être indiqué sur votre décompte de remboursement et pourra être adressé en cas de demande d'aide financière.

De plus, les personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, sont exonérées des participations forfaitaire et franchises, de l'avance des frais et du forfait journalier hospitalier de 24 euros par jour.

Cependant, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce topic relatif aux dépassements d'honoraires pour le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.

Dans le cas où le dépassement d'honoraire est trop important, vous avez la possibilité de faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez plus de détails sur ameli.fr, dans la rubrique : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Elryn

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Oui tout à fait.

Vous n’avez pas fait valoir vos droits, vous n’avez pas presente l’attestation.

Après si vous avez donné votre carte vitale et qu’elle était à jour le médecin aurait du le voir