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Ou demander mon certificat d’incapacite permanente

Je pars vivre en Espagne et je vais avoir besoin d’un document officiel qui puisse démontrer aux autorités espagnoles mon incapacité permanente . Ou puis-je le demander? En ligne?

Lila

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Géraldine

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Bonjour Lila,

L'incapacité est liée aux conséquences d'un accident du travail.

Aussi, je vous invite à contacter l'Assurance Maladie espagnole afin de vérifier l'intitulé exact du document demandé concernant votre affiliation.

Si vous quittez le territoire, vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" accompagné d'un courrier demandant un justificatif de fin de droits et le formulaire S1 (E104).

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous conseille également de prendre connaissance de cette rubrique issue du site ameli.fr intitulé "Protection sociale à l'étranger " pour obtenir davantage de renseignements. 

Enfin, vous pouvez consulter la page dédiée à l'Espagne issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous apportera de plus amples informations en fonction de votre situation. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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