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Bonjour
Je souhaiterais avoir des informations concernant le sujet suivant:
Lorsque une personne a été reconnue en maladie professionnelle et en fonction , bien entendu , de son état, le médecin peut prolonger son arrêt maladie jusqu'à consolidation ou guérison.
Ensuite le médecin, s' il l' estime ainsi,
peut établir un certificat final de consolidation
dans le cas où la personne présente des lésions permanentes.
Il est indiqué que par la suite la personne peut entamer les démarches pour obtenir une rente d incapacite
permanente.
Ma question est la suivante:
Existe - t - il un DELAI A RESPECTER ,
un certain nombre des mois, par exemple ,
--DEPUIS la reconnaissance en maladie professionnelle ,
l'établissement du certificat médical final de consolidation
établi par le médecin , certificat qui peut-être fait
plusieurs mois après cette reconnaissance---
pour FAIRE LES DÉMARCHES afin d obtenir la RENTE d incapacite permanente ?
Autrement dit : que passé un certain nombre des mois, un certain délai, il n 'est plus possible de faire les démarches pour obtenir la Rente ?
ou -- qu 'il n y a Aucun délai à respecter pour faire ces démarches et qu' on peut toujours demander une Rente
même si beaucoup de temps est passé depuis la reconnaissance en maladie professionnelle ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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Bonjour LUZ,
Le début de l'instruction de votre dossier de rente ne peut débuter que lors de l'enregistrement d'un certificat médical de consolidation précisant des séquelles indemnisables ou décision du médecin conseil.
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre topic concernant le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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