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Invalidité et reconnaissance en maladie professionnelle

Bonjour
Après 3 années en arrêt maladie,mon mari a été déclaré en invalidité catégorie 2 pour dépression.
Il y a un an et demi de cela nous avions fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour dépression en lien avec le travail. Le CRRMP avait alors débouté mon mari nous disant qu'il était impossible d'établir ce lien .
J'ai fait appel de la décision donc un 2ème CRRMP à été saisi. Le tribunal me confirme une décision pour l'été prochain.
La CPAM ainsi que le service social me confirme que si une reconnaissance pour maladie professionnelle est reconnue alors l'invalidation de mon mari sera annulée. Notre avocat nous explique que ce sont 2 dossiers différents et que l'invalidité va se cumuler à une rente. Or la dépression de mon mari a été déclenchée par un harcèlement au travail qui s'est soldé par une hospitalisation suivi d'arrêts en maladie.
Pouvez-vous m'expliquer les tenants et les aboutissants de cette situation ?

Myrtille

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Valérie

  • 3 topics créés

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Myrtille,

La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession.

Pour être reconnue d'origine professionnelle et indemnisable, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS).

Si votre caisse ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 4 mois, elle notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4 mois pour prendre sa décision.

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr au sujet de la maladie professionnelle.

L'invalidité à quant à elle pour but de compenser une perte de gain de travail due à de la maladie.

Il n'est pas possible de cumuler une rente de maladie professionnelle et une pension d'invalidité pour le même motif médical.

Enfin, pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant le dossier personnel de votre mari, je l'invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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