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Séquelles indemnisables

J'ai été victime d'un accident du travail qui est consolidé avec une IPP. J'ai rechuté et cette rechute à été considérée par la CPAM comme un nouvel AT. Mon médecin vient de le consolider à ma demande.
J'ai vu le médecin conseil qui m'a confirmé la consolidation (il a envoyé à mon médecin traitant un fiche de soins post consolidation) mais m'a dit qu'il consolidait sans séquelles indemnisables car j'avais été indemnisée lors de mon 1er AT.
Vu que c'est un nouvel AT et que je suis toujours avec des soins peut-il me consolider sans séquelles indemnisables ou dois-je contester cet avis auprès du Tribunal de l'incapacité ? Merci de votre retour

Zab

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Adeline

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Bonjour Zab,

Tout d'abord, il existe deux types de certificats médicaux finaux :

- le certificat médical final de guérison lorsqu'il y a disparition apparente des lésions

- le certificat médical final de consolidation lorsque les lésions prennent un caractère permanent ou définitif. Un traitement n'est, de ce fait, en principe plus nécessaire. Des séquelles peuvent alors entrainer une incapacité permanente.

Il convient alors de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux, ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.

Plus de renseignements sur l'incapacité permanente, des informations sont disponibles sur le site ameli.fr en consultant l'article "Incapacité permanente suite à un accident de travail : indemnités et rente".

Par ailleurs, si vous souhaitez contester la décision du médecin conseil, je vous invite à vous référer au topic rédigé sur ce forum au sujet des voies de recours.

Je vous souhaite une bonne journée.

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