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Pension d'invalidité catégorie 2 et rupture conventionnelle
- Invalidité
- milou41
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 07/05/2024
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BOnjour. Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 et toujours salarié. Il se pourrait que mon employeur souhaite se séparer de moi. J'ai bien regardé les règles de calcul mais ne trouve pas dé reponse concrète. En cas d'indemnités de rupture conventionnelle, lors de la déclaration de ressources, comment est considérée cette indemnité ? Si cette indemnité dépasse le salaire annuel moyen et qu'elle est versée en une seule fois en juillet par exemple est-elle considérée comme dépassant le seuil pendant 12 mois ou non ? je vous remercie par avance.
milou41
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Bonjour milou41,
Au même titre que l'indemnité de licenciement, l'indemnité de rupture
conventionnelle doit figurer sur votre prochaine déclaration de
ressources.
En effet, toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer sur votre déclaration de ressources.
Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce topic qui présente les nouvelles règles de cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des...
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Laetitia
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