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Délai de carrence et remboursement

Bonjour, actuellement en disponibilité a l étranger pour suivre mon conjoint en détachement, j ai 2 questions:

A mon retour en France, j ai 2 mois de délai de carrence avant de reprendre mon contrat fonctionnaire, si pendant ces 2 mois je dois recevoir des soins, puis je conserver les feuilles de soins pour me faire rembourser rétroactivement une fois mes droits réouverts même si ces soins ont eu lieu pendant le délai de carrence?

  • si je rentre en France avant mon mari sur lequel je suis affiliée pendant son détachement, puis je recevoir des soins sur son affiliation, donc avec son numéro de sécurité sociale tant que je suis toujours affiliée sur son compte?
  • Merci pour ces 2 réponses.

Lulu

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Bonjour Lulu,

Si vous vous affiliez à l'Assurance Maladie sur critère de résidence, il convient de patienter 3 mois avant d'entamer le démarche d'affiliation mentionnée dans ce topic concernant le retour d'un français en France.En effet, sans reprise d'activité, vous devez justifier de 3 mois de résidence en France pour bénéficier d'une affiliation sur critère de résidence.

Vos droits seront ouverts dès lors que votre dossier complet sera traité par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Pour pallier cette période de carence, vous pouvez souscrire à une assurance privée si vous le souhaitez ou si vous pouvez fournir un formulaire de coordination par l'organisme de santé du pays où vous étiez prise en charge, si des accords ont été signés avec la France. Si votre époux était détaché, il continue à être pris en charge par son organisme de santé en France, et vous devriez donc être couverte également.

Si tel est le cas, je vous invite à faire le point avec l'organisme gérant les droits de votre époux.

Le remboursement de vos soins ne pourra débuté qu'à la date d'ouverture de vos droits, pour des soins réalisés à partir de cette date, sans rétroactivité possible.

Bonne journée.

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