Quels documents liés aux ressources puis-je joindre pour demander l'AME ?

Bonjour Sofia,

Pour les ressortissants non européens, la détention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises est nécessaire pour faire demande d'affiliation auprès du régime général en France.

Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide, vous pouvez faire demande de l'aide médicale de l'État (AME), sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources. Pour justifier de vos ressources, vous pouvez fournir vos bulletins de paie, si vous en possédez, ou la copie de vos relevés bancaires pour la période demandée (12 mois avant votre demande), avis d'imposition d'un pays étranger, tout autre justificatifs de paiement de prestations. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'AME sont indiqués dans cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".

Si vous dépassez le plafond de ressources, vous devrez souscrire une assurance privée. Nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès d'une assurance privée, ni sur les informations qui sont demandées par cet organisme. Je vous invite à contacter directement l'assurance concernée.

Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, un employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire. L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur.

Toutefois, je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé pour un employeur, d'employer des personnes non déclarées et que cet employeur s'expose à de lourdes sanctions, notamment en cas d'accident du travail. En effet, vous pourriez déclarer cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), même si vous n'êtes pas affilié(e). L'employeur sera tenu responsable et devra rembourser les sommes engagées à l'Assurance Maladie.

Bonne journée.