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Quels documents liés aux ressources puis-je joindre pour demander l'AME ?

Bonjour, nous sommes une famille de 3 personnes, mon mari, mon fils et moi, nous sommes en situation irrégulière en France, mon mari depuis novembre 2022 et moi depuis octobre 2023. Nous travaillons tous les deux au noir, les lieux où nous travaillons sont variables et non Ce sont toujours les mêmes paiements, pour cette raison nous ne pouvons joindre aucun document de paie, ni déclarer les impôts. Nous sommes en train de demander une assistance médicale, cependant nous avons besoin de savoir quels documents nous pouvons joindre pour relier nos ressources ? Et compte tenu de la situation actuelle de nos revenus, seraient-ils pris en compte comme salaire ou comme autres ressources ? Et s’il s’agit d’autres ressources, de quelle nature s’appliquerait-elle ?
merci pour votre aimable attention.

Sofia

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Sofia,

Pour les ressortissants non européens, la détention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises est nécessaire pour faire demande d'affiliation auprès du régime général en France.

Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide, vous pouvez faire demande de l'aide médicale de l'État (AME), sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources. Pour justifier de vos ressources, vous pouvez fournir vos bulletins de paie, si vous en possédez, ou la copie de vos relevés bancaires pour la période demandée (12 mois avant votre demande), avis d'imposition d'un pays étranger, tout autre justificatifs de paiement de prestations. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'AME sont indiqués dans cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".

Si vous dépassez le plafond de ressources, vous devrez souscrire une assurance privée. Nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès d'une assurance privée, ni sur les informations qui sont demandées par cet organisme. Je vous invite à contacter directement l'assurance concernée.

Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, un employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire. L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur.

Toutefois, je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé pour un employeur, d'employer des personnes non déclarées et que cet employeur s'expose à de lourdes sanctions, notamment en cas d'accident du travail. En effet, vous pourriez déclarer cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), même si vous n'êtes pas affilié(e). L'employeur sera tenu responsable et devra rembourser les sommes engagées à l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

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