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Décision medecin expert mandaté par le tribunal
- Invalidité
- Cris
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 24/04/2024
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Bonjour,
Mon épouse est atteinte d'une sclérose en plaque, elle a perdu toute autonomie et son état de santé nécessite une assistance au quotidien.
Nous avons déposé une demande de reconnaissance invalidité catégorie 3 à la CPAM qui a été refusée.
Nous avons fait appel, et de nouveau refusé. Maintenant nous sommes au tribunal. Vu le nombre de certificats médicaux allants dans notre sens, le juge étant incapable de se prononcer a désigné un médecin pour une expertise indépendante. Nous venons de recevoir le rapport de l'expert qui précise que mon épouse à besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante.
Ma question est: est-ce que le juge suit objectivement l'avis de l'expert qu'il a désigné ou devons nous nous attendre a d'autre surprises ?
Je vous remercie vivement pour votre aide sur ce sujet.
Bien cordialement.
Cris
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Bonjour Cris,
Je vous conseille de prendre connaissance de ce topic relatif au processus de contestation d'une décision.
Les conclusions de l’expert ont un caractère d’une décision d’arbitrage et elles s’imposent lorsque l’avis de l’expert est clair et précis, et lorsque les formalités règlementaires ont été respectées.
Je vous souhaite une bonne journée.
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- Mis à jour le : 28/12/2022
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En cas de non respects des délais de procédures par le médecin conseil et expert désigné ainsi que pour la notification, puis-je avoir gain de cause? En effet après avoir été...BarbeGrise
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour BarbeGrise, Pour contester une décision d’ordre médical, il est nécessaire de demander une expertise médicale par écrit et l’adresser au médecin conseil de votre caisse... -
Comment demander à un juge une nouvelle expertise médicale lorsqu'on souhaite contester les conclusions de l'expert
- Arrêt de travail pour maladie
- Anne12
- il y a plus de 5 ans
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Bonjour, Mon médecin a reçu la réponse du médecin expert, qui ne reconnait pas ma maladie comme "prouvée" et m'estime apte à reprendre le travail malgré 3 avis médicaux...Anne12
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour Anne12, À la suite d’une première expertise, vous pouvez ne pas être satisfaite des conclusions formulées par l'expert. Il est alors possible de contester cette... -
Divergence Médecin expert vs médecin conseil
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- il y a plus de 4 ans
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Bonjour. En arrêt depuis février 2017.Le médecin conseil à refusé l'invalidité début août 2018 car le dossier était incomplet.Fin août 2018 le dossier est complet avec un nom...Truck
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Voir le profilBonjour Truck,Si vous contestez l'application faite par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez saisir la...
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