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Bonjour,
Je suis actuellement au chômage en France suite à mon licenciement d’un emploi salarié en Suisse.
Toutefois, je suis toujours assurée à la Lamal car j’avais déjà en même temps que mon activité salariée Suisse une activité indépendant sur Suisse qui est toujours valide.
Pouvez-vous me confirmer que j’ai bien le droit de rester assuré en Suisse dans ce cas particulier?
Deuxièmement, je suis actuellement en enceinte et on m’a dit que étant au chômage, c’est la CPAM qui doit me verser des indemnités pendant mon congé maternité et que je serai temporairement radiée du chômage français. Mais étant assurée à la Lamal, puis-je tout de même toucher des indemnités maternité de la CPAM ?
Merci d’avance pour votre aide sur ces 2 points.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour MissOreo,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Chômage et résiliation LAMAL ?
".
D'autre part, vous pouvez retrouver les conditions d’ouverture de droits au congé maternité dans ce topic intitulé "Indemnités grossesse - congé maternité". Les indemnités ne peuvent en effet pas être calculées à partir des salaires perçus en Suisse, ni des indemnités chômage.
Aussi, n'ayant pas accès à votre dossier personnel, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation.
Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46, afin d'obtenir des précisions en lien avec votre situation personnelle.
De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur notre site ameli.fr : "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
La réponse à la première question ne semble pas répondu, car il s'agit ici du cumul activité indépendant en Suisse, et chômage en France (ARE).
Qu'en est-il du régime d'affiliation, Suisse du fait de l'activité non-salariée, ou France, du fait du chômage?
Merci
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Bdger1,
Le droit d'option peut être réalisé par un travailleur en Suisse, qu'il soit salarié ou travailleur indépendant. Si vous percevez des indemnités chômage en Hexagone, vous devrez vous soumettre à la loi française, quel que soit votre taux d’activité en Suisse.
Il convient donc de vérifier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France si vous êtes bien affilié auprès du régime général et non au titre du choix d'option.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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