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- « Indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail »
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Indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail
- Accident du travail
- Bertrand
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 19/04/2024
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Bonjour
Je suis actuellement en accident du travail depuis le 9 avril 2023, suite à une agression sur mon lieu de travail. Cela fait 6 ans et 9 mois que je suis salarié de cette entreprise entreprise. Le médecin du travail envisage de prononcer une inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement dans l’entreprise, Prochainement, suite à l’accident du travail dont j’ai été victime, le 9 avril avril 2023. Je serai donc licencié pour une aptitude professionnelle, suite à un accident accident du travail. J’ai lu que les indemnités de licenciement étaient donc doublés, puisqu’il s’agit d’un accident du travail, et il y a un calcul à faire. Ma question est la suivante : Quand on obtient le montant total d’indemnités de licenciement pour une aptitude professionnelle, suite à un accident du travail, est-ce que ce montant montant est brut ou net ? Et si il est brut, est-ce qu’il faudra le ramener au net ? Il me semble avoir lu qu’il était exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Du coup je me pose la question ?
Bertrand
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Bonjour Bertrand,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés aux indemnités de licenciement.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Vous pouvez également prendre connaissance ce topic qui vous renseignera au sujet de l'indemnité temporaire pour inaptitude.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bertrand
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Voir le profilJe prends note, mais je souhaite juste savoir si le montant montant fourni par les simulateurs et brut ou net ? Et si les soumis au cotisation patronales ?
Je vous invite à interroger la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au sujet de vos indemnités de licenciement.
Je vous souhaite une bonne journée.
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- cycloped
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Le fait du versement de l'indemnité d'inaptitude atteste t-il de fait que l'employeur doit reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude? Merci de vos retours.cycloped
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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