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Étudiant à l'étranger
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- So
- il y a 11 mois
- Mis à jour le : 11/07/2024
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En prévenant la CPAM que mon fils était parti en Australie , ils l'ont radié immédiatement., alors qu'il fait son stage de fin d'études . Y a t'il une incidence pour son retour en France dans quelques mois . Merci
So
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Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour So,
Tout départ du territoire doit être notifié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Selon la situation de l'assuré et la durée du séjour à l'étranger, les droits en France peuvent être fermés.
Au retour en France, il conviendra de faire demande de la réouverture des droits. Vous trouverez la démarche expliquée sur ce topic au sujet du retour en France.
Suivant sa situation lors de son retour en France, il se verra appliquer ou non un délai de carence de 3 mois.
Les exceptions au délai de carence sont :
- Personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger (CFE),
- Examen circonstancié de la situation en cas d'urgence médicale et ou nécessité de soins, le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant françaisne disposant d’aucune couverture sociale à son retour de l’étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge…), et sous réserve d’attester sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois,
- Application des accords bilatéraux/conventions ou décret de coordination signés avec d'autres États
- Étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement sur présentation d'un certificat d'inscription de l'année en cours
- personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords, coopération culturelle, technique, scientifique (attestation de stage)
- Bénéficiaires d'une prestation sociale (prestation familiale, allocation logement, allocation AAH, allocation aux personnes âgées, aide à la réinsertion)
- Mineurs
- Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
- De retour en France après un Volontariat International à l’Étranger (VIE)
- Personnes accompagnant ou rejoignant un membre de la famille d'un assuré en France au sens de l'art. L161-1 CSS
- Mineurs et Majeurs de moins de 21 ans pris en charge dans un établissement médico-sociaux ou services sociaux ou d'assistance éducative
Bonne journée.
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