Bonjour,
Mon épouse a obtenu un VLS-TS conjoint de Français et devrait arriver en France vers fin juin. Je souhaiterais qu'elle soit affiliée à la Sécurité sociale et à l'Assurance maladie en vue d'obtenir un numéro de sécurité sociale et une ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Parmi les documents demandés pour l'affiliation et l'ouverture des droits, il est demandé une copie intégrale de son acte de naissance avec authentification. Elle est ressortissante égyptienne et peut obtenir directement un acte de naissance bilingue (français-arabe) avec un cachet de la direction de l'état-civil du ministère de l'Intérieur égyptien. Doit-elle obligatoirement demander une authentification de ce document (apostille et/ou légalisation) ou le seul fait que le document soit bilingue et établi par le bureau d'état-civil égyptien suffit ?
Jusqu'au 31 mars 2024 (et depuis 1982), il y avait une dispense réciproque d'apostille et de légalisation des documents émanant des deux pays (convention bilatérale). Depuis le 1er avril 2024, la légalisation semble obligatoire. Sur le site du consulat de France au Caire, la dispense semble toujours d'actualité, à moins que le site ne soit pas à jour. J'ai aussi posé la question au consulat et j'attends leur réponse.
En attendant, pouvez-vous me renseigner (source à l'appui) sur l'acceptation ou non d'un acte de naissance bilingue (sans authentification ou légalisation) par l'Assurance maladie et l'INSEE ?
Merci !
Sincères salutations,
