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Bonjour,
Je suis en forfait cadres annuel 214 jours travaillés par année civile.
Quel est le nombre de jours travaillés autorisé par an en niveau invalidité 2 ?
Merci
Luly
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Bonjour Lulysh,
Il ne s'agit pas d'un nombre d'heures ou de jours à ne pas dépasser mais du montant activité plus invalidité par rapport au seuil de comparaison (STMC ou SAMB ou PASS).
Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie. Cette règle a évolué au 1er avril 2022. Plus d'informations sur ce topic intitulé "Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus".
Bonne journée.
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