Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Invalidité 2 forfait cadres jours

Bonjour,

Je suis en forfait cadres annuel 214 jours travaillés par année civile.
Quel est le nombre de jours travaillés autorisé par an en niveau invalidité 2 ?

Merci
Luly

Lulysh

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4368 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Lulysh,

Il ne s'agit pas d'un nombre d'heures ou de jours à ne pas dépasser mais du montant activité plus invalidité par rapport au seuil de comparaison (STMC ou SAMB ou PASS).

Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie. Cette règle a évolué au 1er avril 2022. Plus d'informations sur ce topic intitulé "Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus".

Bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20519 réponses publiées
  • 1721 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il n’y a aucune règle spécifique