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Question en attente de réponse

Rente IPP et ARE : quel taux maximal d'incapacité pour percevoir pour un cumul complet avec les allocations chômage ?

Bonjour,
Etant en maladie professionnelle, je suis en phase de licenciement pour impossibilité de reclassement après l'inaptitude prononcée par le médecin du travail.

1) Puis-je demander une étude d'incapacité auprès du médecin conseil de la Cpam (avec l'aide de mon médecin traitant) pour fixer mon taux d'incapacité, même après le licenciement ? Car pour le moment, aucune démarche n'a été faite pour que me soit fixé un taux d'incapacité.

2) En admettant que mon incapacité soit reconnue par le médecin conseil de la Cpam, soit un capital me sera octroyé en une seule fois (jusqu'à 9% d'incapacité permanente partielle) soit une rente me sera versée (trimestrielle à partir de 10% d'IPP ; ou mensuelle au-delà de 50% d'IPP) : l'IPP est-elle cumulable avec l'ARE sans impacter le montant de celle-ci ? Ou alors, à partir de quel taux/montant d'IPP celui-ci vient en déduction de l'ARE ? Si ma reconnaissance d'IPP est inférieure à 10%, le capital versé en une seule fois peut-il réduire le montant de l'ARE ?

Je précise que j'évoque ici l'incapacité permanente (en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail) avec des taux d'incapacité (pas des catégories 1, 2 ou 3).

Je n'évoque pas ici l'invalidité (en lien avec une maladie non professionnelle ou un accident de la vie) qui est cumulable en catégorie 1 avec l'ARE sans déduire celle-ci, et qui vient déduire l'ARE en catégories 2 et 3 si cette rente invalidité n'était pas perçue durant l'emploi.

Cordialement.

Chaton

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Réponses

Bonjour Chaton,

Vous pouvez demander à bénéficier d'une rente dès lors que votre maladie professionnelle est consolidée avec séquelles indemnisables.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic  intitulé "Accident de travail d'incapacité permanente partielle (IPP)".

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet depuis le site ameli.fr,  en consultant cet article intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes".

Concernant le cumul de la rente avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), je vous invite à contacter,  je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail.

Je vous souhaite une bonne journée.