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AT reconnu par la CPAM et contestation de l’employeur

Bonjour mon AT a été reconnu par la Cpam comme étant d’origine professionnelle (malaise sur le lieu et temps de travail suite à du harcèlement et dénonciation des faits au Rh) avec de nombreux témoignages à l’appui (tant sur le malaise en lui mm que le contexte).

L’employeur ce jour saisit la Commision de recours amiable de la Cpam puis ira au tribunal judiciaire s’il le faut pour debouter cette reconnaissance de la cpam.

Ma question est: mon salaire à ce jour est maintenu en intregralite entre cpam et prevoyance dans le cadre d’un AT, est ce possible que la Cpam revienne sur sa reconnaissance et requalifie mon arrêt ? Vais je perdre mes indemnités en AT s ils réussissent à me debouter? (Les faits sont pourtant là mais ils ont une horde d’avocats) je suis perdue concernant ce qui est en jeu me concernant.
Merci pour vos réponses

Leeloo

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Bonjour Leeloo,

La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).

Le topic évoque la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur mais les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Leeloo

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Bonjour et merci pour votre réponse Mme, j’ai eu une information contradictoire de la cpam et je souhaite avoir une information fiable et sûre.

En d’autres termes, me confirmez vous que d’une part je n’aurai aucun « trop percu » à rembourser si l’employeur obtenait « gain de cause », que mon AT ne peut pas etre requalifié en arrêt maladie classique et que mon taux d IJ ne peut pas être revu à la baisse?

En résumé rien ne peut changer pour moi quelle que soit le retour de la CRA? Les enjeux de l’employeur ne concernent que leur responsabilité et une facon de se dedounaner de leur cotisations revues à la hausse uniquement ?

Bonjour Leeloo,

En effet, la contestation de votre employeur n'aura pas d'impact sur vos indemnités journalières, vous ne recevrez pas d'indu. Lorsque l'employeur conteste la qualification du risque professionnel qui lui fait grief, la décision rendue dans l'action qui l'oppose à
la caisse demeure sans incidence sur les rapports entre la caisse et la victime.

En cas d’appel du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire (TJ), ce dernier sera enregistré uniquement en cas de décision de la Cour d’Appel infirmant la décision initiale.

L'employeur conteste la reconnaissance de l'accident du travail car ce dernier a un impact sur le taux de cotisation qui lui est appliqué. 

Je vous souhaite une bonne journée.