Médecin qui n'a plus le droit d'exercer

Bonjour Choco102,

Un médecin peut se déconventionner mais continuer à exercer. Toutefois les remboursements sont minorés dans ce cas. Vous trouverez des informations utiles sur ce topic au sujet du remboursement d'un acte auprès d'un médecin non conventionné.

Pour un médecin qui n'a plus le droit d'exercer, la pratique illégale de la médecine est une infraction sanctionnée. Selon l’article L.4161-5 du Code de la santé publique l’exercice illégal peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Les actes réalisés par le médecin suspendu, ne seront donc pas pris en charge au titre des prestations légales mais une aide financière peut être accordée sous conditions de ressources. Dans le cas ou des soins non-remboursables sont prescrits ou si vous avez un reste à charge important, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle.

Pour connaître les modalités, je vous invite à consulter cet article : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier".

Je vous recommande également de faire part de cette situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Signalement fraudes".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Enfin, je vous conseille également de vous rapprocher du Conseil national de l‘Ordre des médecins, si besoin.

Bonne journée.