l'Assurance Maladie

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Base de remboursement médecins non conventionnés

Bonjour,
je souhaiterais savoir où sur ameli je peux trouver les bases de remboursements pour des médecins non conventionnés avec l'assurance maladie. Je crois savoir qu'en fonction des départements, les bases sont différentes et je souhaite avoir un document écrit qui indique quelles sont ces bases de remboursement, j'ai eu beau parcourir le site ameli, je n'ai rien trouvé à ce sujet et je souhaite avoir un document avec ces tarifs, s'il n'est pas disponible sur ameli pour être consulté par les assurés, je trouve cela bien dommage, c'est une information qui pourrait s'avérer bien utile. Je ne vois pas pourquoi on devrait seulement accéder aux tarifs des médecins conventionnés car les assurés ne sont pas forcément au courant des bases minimes pour les médecins non conventionnés.
Merci de m'indiquer où je peux trouver cette information sur ameli.
Cordialement.

peluche63

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Bonjour peluche63,

Un médecin libéral peut choisir d'exercer en dehors du champ de la convention conclue entre sa profession et les caisses d'assurance maladie. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires mais le remboursement de l'Assurance Maladie se fait alors sur la base du tarif d'autorité.

Pour la consultation, le tarif d'autorité dépend de la zone géographique et du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle exerce le praticien.

Pour les actes techniques médicaux, le tarif d'autorité est fixé à 16% de la base de remboursement.

Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé non conventionnés avec l'Assurance Maladie, ne sont, en effet, pas disponibles dans le service annuaire santé.

Les professionnels de santé sont tenus d'afficher leurs tarifs dans leur cabinet.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter directement votre caisse. Un conseiller pourra alors vous donner plus de détails sur votre remboursement.

Bonne journée.

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CAP10VO

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Bonjour peluche63.

Le tarif d'autorité est fixé par arrêté ministériel (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...) et correspond à 16% de la base de remboursement de sécurité sociale.
Un complément peut être versé par votre mutuelle en fonction de votre contrat.

peluche63

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Merci de votre réponse mais donc vous confirmez qu'on ne peut pas trouver cette indication clairement sur ameli.fr...
De plus, sur ameli, c'est très clair pour les autres médecins, on nous dit vous êtes remboursés sur une base de 25 euros.
Or, là, ce n'est pas aussi précis que je le souhaiterais, on ne peut donc pas obtenir clairement un tarif en euros correspondant à la base sécurité sociale pour des médecins non conventionnés?
En plus, je n'ai reçu que quelques centimes de remboursement pour ma consultation qui ne semble même pas correspondre aux 16% dont vous me parlez et j'ai bien tenu compte du parcours de soins et de la récupération des franchises médicales et la base sécurité sociale ne fait pas 16%. Je réitère ma question, quelle est en euros la base de remboursement sécurité sociale pour un médecin non conventionné sur Clermont Ferrand?

CAP10VO

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Comme indiqué précédemment le tarif d'autorité est fixé par arrêté ministériel donc que vous soyez à Clermont Ferrand, Lyon ou Rennes, c'est toujours le même tarif.
Pour plus de précision sur votre remboursement vous pouvez contacter votre caisse par téléphone au 3646, ou par mail via la messagerie sur votre espace ameli.fr en précisant la date de votre consultation, le montant réglé et le montant que vous avez eu en remboursement.

peluche63

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Merci de votre réponse mais en tout cas, je suis sûre que ma base de remboursement ne correspond pas aux 16 % que vous indiquez. La base est indiquée sur mon décompte et ça fait encore moins que 16%. C'est pour ça que ça me paraît incohérent. La base ne correspond pas aux 16 %.

peluche63

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Et c'est pour ça que je voulais un montant plutôt qu'un taux pour vérifier cette information.