Conditions pour être bénéficiaire à la charge effective, totale et permanente

Bonjour Jacq,

Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic, concernant le capital décès des indépendants.

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Cela peut être votre cas, par exemple, si vous n'exerciez pas d'activité professionnelle et que l’assuré subvenait à vos besoins.

Sont considérées comme des personnes à charge effective, totale et permanente d'un travailleur indépendant, les personnes dont les ressources personnelles annuelles n’excèdent pas le plafond de ressources applicable à la personne isolée qui demande à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 12144.27 € en 2024. Le montant brut des ressources est à retenir.

Bonne journée.