Capital décès de conjoint salarié décédé

Bonjour pascalesg,

Le capital décès peut être versé en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions :

• en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé ;
• sinon au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un Pacs (pacte civil de solidarité) ;
• ou, à défaut, aux descendants ;
• ou, à défaut, aux ascendants.

Le bénéficiaire prioritaire doit avoir reçu du défunt une quelconque  aide financière et ne pas avoir de ressources personnelles excédant un certain montant (9028.62 euros par an). Les enfants pour lesquels une pension alimentaire était versée, sont considérés à la charge totale, permanente et effective du défunt.

Ce dernier n'est pas attribué de façon automatique, il est attribué seulement si le ou les bénéficiaires éventuels en font la demande.

Toute personne proche (voir liste ci-dessus) peut demander un capital décès. Cette dernière sera accordée en fonction de l'ordre de priorité.

Pour information, les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai de 1 mois pour faire la demande, quant aux non prioritaires, ils disposent d'un délai de 2 ans.

Pour en apprendre plus sur la demande de capital décès, je vous invite à consulter le site ameli.fr dans la rubrique correspondante.

Je vous souhaite une bonne journée.