Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

arrêt de travail retour d'une expatriation

Bonjour,

Je souhaite m'informer sur mes droits aux indemnités journalières après mon retour d'expatriation dans un autre pays.

J'ai lu que si je suis en arrêt de travail pour maladie longue durée, je dois être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois. Pourriez-vous me confirmer si vous comptez ces 12 mois uniquement à partir de mon retour en France ou si vous comptez également mon affiliation avant de partir en expatriation?

Est-ce que je bénéficie des indemnités journalières si je tombe malade et ne peux pas travailler dans les 12 premiers mois de mon retour en France ?

Merci d'avance pour votre aide.

CP

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour CP,

Le versement des indemnités journalières en maladie est soumis à condition d'ouverture de droits.

Vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic intitulé "Indemnités arrêt de travail". Il n'y a pas de condition d'affiliation pour le paiement pour les six premiers mois d'arrêt, mais uniquement une condition d'heure de travail effectué avant le début de l'arrêt. La recherche de droit peut se faire sur une période de 12 mois avant l'arrêt (date d'examen de droits).

Toutefois, si les conditions d’ouverture de droits ne sont pas remplies au regard de la seule activité reprise en France, il est possible de totaliser les périodes d'assurance et d’emploi accomplies dans le précédent État d'emploi avec les périodes d'assurance et d’emploi accomplies en France, sous réserve que la convention bilatérale ou européenne le prévoit. Le calcul de l'indemnité est établi uniquement avec les éléments de salaire perçus sur le territoire français, y compris si le droit aux prestations en espèces a nécessité la prise en compte des périodes accomplies dans l’ancien État d’emploi. Dans le cas d'un retour d’expatriation,d'un pays non signataire, les conditions d’ouverture de droit sont à rechercher dans le droit français. Si les conditions ne sont pas remplies, il convient de notifier un rejet d’indemnisation.

Je vous invite également à consulter cette page intitulée "Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Si vous avez travaillé dans l'Union Européenne juste avant votre retour en France vous pourrez demander un formulaire E 104 afin que votre durée de cotisation soit étudiée. Si vous avez travaillé dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France, vous pourrez demander le formulaire approprié à l'ancien État d'emploi.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, vous pouvez consulter sur ameli;fr, l'article "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant