Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus de maladie professionnelle crrmp quel recours

Bonjour j’ai fait une demande de maladie professionnelle le 14 avril 2023 le crrmp a rendu ça desicion qui est négative faut il faire un recours ou ces pa la peine

Tom

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tom,

La décision de contester l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) vous appartient.

Si besoin, je vous conseille, en procédant comme indiqué dans cet autre topic, de prendre un rendez-vous en accueil pour un point personnalisé.

Il est  possible de contester une décision devant la commission de recours amiable (CRA). Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois et ne peut porter que sur l’interprétation faite par la caisse de l’avis de l’expert.

En cas de décision défavorable de la CRA, vous pourrez alors déposer un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance (TGI). De même, l'absence de réponse dans le mois qui suit le dépôt de la demande auprès de la CRA, vous autorise à saisir directement le pôle social du TGI. Ce recours doit s'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision de la CRA.

Le rapport d'expertise contesté doit être joint à votre requête, et vous pouvez à cette occasion demander au juge d'ordonner une nouvelle expertise médicale.

Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter le site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant