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Période de référence prise en compte pour le calcul des IJ

Bonjour.
Serait-il possible d’avoir une réponse à ma question s’il vous plaît ?

Je viens d’avoir une réponse d’une conseillère de la CPAM
Elle me dit que les ij sont calculées sur une période antérieure à l’inscription à pôle emploi lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption supérieure à 36 jours.
Concernant ma situation particulière, je trouve cela tout à fait injuste.
Dans ce contexte, mes ij seraient calculées sur la base d’un contrat aide à mi temps effectué entre 2015 et 2016.
Suite aux conseils de pôle emploi, je suis restée inscrite depuis tout ce temps en faisant des actualisations mensuelles au cours de mes différents emplois en cdd.
Actuellement je suis au chômage indemnisée depuis août 2023 suite à un arrêt d’activité d’un cdd à plein temps durant 8 mois, ce qui d’après l’art R313_1 du code de la sécurité sociale mentionne sur le site d’Amelie m’ouvre bien droit aux indemnités journalières dont le calcul devrait être basé sur les 3 derniers mois de salaire perçus avant mon arrêt de travail.
Quelle est la législation qui doit s’appliquer dans une telle situation?

Françoise

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Valérie

  • 2554 réponses publiées

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Françoise,

Les modalités de calcul des indemnités journalières maladie pour votre activité salariée sont indiquées dans ce topic du forum : "Calcul des indemnités journalières d'un travailleur salarié".

Il convient d'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'arrêt de travail accompagné de la copie des 3 derniers bulletins de paie avant le chômage (4 si le dernier mois est incomplet) ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Ils serviront à calculer l'indemnité journalière de base.

Il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif de Pôle Emploi, les informations parviennent automatiquement à la CPAM.

En parallèle et pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, je vous suggère lire cet article sur ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Enfin, pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM.

Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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