Ma compagne belge est en incapacité de travail depuis des années, handicapée et est indemnisée en belgique pour son incapacité. Elle souhaite s'installer en France chez moi de façon permanente et sa mutuelle belge lui a confirmé qu'elle pourra continuer à recevoir ses indemnités belges en résidant en France. La question est par contre de savoir pour son immatriculation à la sécurité sociale en France si elle doit présenter un formulaire S1 de la Belgique ou faire une inscription via S1106 comme sans emploi. Aura t'elle un délai de 3 mois entre son installation et la possible immatriculation ? Une personne en incacité de travail indemnisée est elle au final assimilée à un travailleur ou un sans emploi ... merci
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Bonjour Bernard1960,
Votre conjointe étant communautaire Européen, je vous invite à vous référer à ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.
Il reprend le cas d'une personne salariée ou en capacité d'obtenir le formulaire S1. Dans ces deux cas l'ouverture de droits est immédiate.
Si votre conjointe est dans une autre situation, alors je vous suggère de prendre connaissance de ce topic : rattachement conjoint pacsé état européen qui aborde le délai de carence en cas de regroupement familial.
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilBonsoir ,
Bernard 1960 comment vous faites pour les impôts ?
Je suis belge, je vie en France et je suis comme votre femme
Cordialement
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Voir le profilAngel a répondu
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