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Bonjour
Notre société (immatriculée et domiciliée en France) aimerait employer une personne de nationalité italienne et vivant toujours en Italie.
quelles sont les démarches pour lui ouvrir des droits ?
Nous avons tenté via le formulaire ici :
https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr
mais cela demande une résidence en France alors que notre salarié sera toujours domicilié en Italie.
Que faire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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Bonjour lydia,
Il est possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.
Cependant, si votre salariée exerce une activité en France et qu'elle réside légalement en Italie, elle bénéficiera du statut de travailleur frontalier et pourra donc faire demande de son affiliation en France.
Dans ce cas, elle devra être rattachée en France au régime général auprès de la caisse
primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère
d'activité professionnelle, en procédant comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation en France.
Elle aura le droit à la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance Maladie en France et d'un report des droits en Italie. Pour les soins reçus en Italie, elle devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM, formulaire qu'elle remettra ensuite à l'organisme de protection sociale italien.
Si nécessaire, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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