Congés maternité + indemnités journalières pour employée détachée dans un pays hors UE

Bonjour Toukz,

Le détachement est une mesure dérogatoire au principe de territorialité qui soumet le salarié à la législation de l’État dans lequel il exerce une activité salariée. Le maintien au régime français de Sécurité sociale peut être accordé à un salarié quelle que soit sa nationalité, lorsqu’il est détaché dans un État non lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale.

Si vos droits sont bien maintenus et ouverts en France, vous pourrez prétendre aux indemnités journalières en maladie et maternité. Votre employeur adressera l'attestation de salaire correspondante à votre caisse d'affiliation.

Je vous invite à consulter cette réponse apportée concernant les conditions d’ouverture de droits au congé maternité.

Seul l’arrêt de travail d’un salarié, à l'étranger, en situation de détachement donnera lieu au versement d’indemnités journalières. Il devra être adressé à l’employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’affiliation dans les 48h.

Le numéro fictif prescripteur nécessaire à l’enregistrement de l’arrêt de travail est propre à chaque caisse.

Bonne journée.