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Délai de réclamation d'un indu de pension d'invalidité

Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jours par courrier recommandé une notification de payer, pour une somme (env 300 €) soit disant versée à tort au titre de ma pension d'invalidité.

Il n'est pas fait mention dans ce courrier des calculs relatifs à cet indu, mais uniquement une mention : "en effet le cumul de vos revenus et de votre pension d'invalidité a dépassé le montant du salaire de comparaison qui vous était applicable avant avril 2022"
On m'indique également que je peux contester en apportant des justifs, etc etc...
J'ai écrit via la messagerie Ameli pour connaitre le détail du calcul, mais il m'a été répondu que : "Suite à votre courriel, je vous informe que nous ne prenons pas de genre de demande par mail ni par téléphone.
Si vous souhaitez avoir plus d'information, je vous invite à faire votre demande uniquement par courrier postal à l'adresse notifiée dans votre notification à payer."
En gros : "je ne suis pas là pour t'aider, bien au contraire, mais pour que tu perdes beaucoup de temps dans tes démarches...." c'est du moins ainsi que je l'ai perçu.

Mes questions :
1/ comment contester une décision dont on ne connait pas les tenants et aboutissants ?
2/ quel est le délai dont dispose la CPAM pour réclamer un indu ? Dans le cas présent, deux ans après leur versement ?

Merci pour votre aide.

Ommadawn

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Ommadawn,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier pour vous apporter des précisions sur les modalités de calcul aboutissant à l'indu reçu.

Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles.

Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en charge de votre dossier invalidité qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

S'il s'agit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, je vous invite à consulter le site internet dédié à la Cramif.

Il contient différentes rubriques qui reprennent des cordonnées téléphoniques, postales, physiques (points d’accueil) et quelques courriels selon le motif.

Si vous souhaitez contester l'indu, je vous suggère de suivre les voies de recours mentionnées sur la notification reçue. Vous disposez d'un délai de 20 jours, suite à la réception du courrier de notification d'indu, pour exercer votre droit de rectification. La demande de rectification peut être faite par courrier (joindre la copie de la notification et tout élément justifiant votre demande) ou à l'oral (téléphone ou accueil). La demande sera alors transmise au service concerné. En l'absence de réponse de votre caisse dans un délai d'un mois (refus implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour régler la somme demandée ou faire demande d'un échéancier ou contester auprès de la commission de recours amiable (CRA). Si la caisse apporte une réponse à votre demande de rectification dans les 20 jours, vous aurez 7 jours pour régler l'indu ou demander un échéancier. Toute demande de rectification faite après 20 jours sera traitée comme une contestation par la CRA.

A défaut, vous trouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Enfin, si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction sur le traitement de votre dossier, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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1: normalement les voies de recours sont sur le courrier mais vous pouvez saisir la CRA

2: 2 ans et le trimestre en cours donc ils sont dans les temps ça fait moins de 2 ans

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Elryn
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Germinal

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Bonjour,

Saisir la CRA, uniquement par courrier postal, donc oui, c'est fait + ou -, pour dissuader, ou pour le moins compliquer la vie.
Dans un fonctionnement normal et respectueux, la réponse via la messagerie interne, aurait dû être, "nous transmettons votre demande à un expert".

Tu peux aussi insister un peu en refaisant demande via la messagerie interne Ameli, tu ne demandes pas la lune, juste les chiffres sur lequel il se sont basés pour leur calculs (ça m'est arrivé, et oui, il peut arrive, parfois, qu'ils soient contestables)

Tu peux sinon contourner, le "par voie postale) en écrivant directement au médiateur, là souvent + moderne, on peut communiquer par mail, envoyer pièces jointes etc et/ou se plaindre donc aussi du traitement de ta demande depuis le compte Ameli, et de la non satisfaction de la réponse reçue.

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Ommadawn

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Merci à tous les deux pour vos précisions.
Entretemps (hier), je me suis rendu sur le site de paiement en ligne (la CRAMIF pour l'Ile de France), puisque la possibilité était offerte de régler son indu par ce moyen.
A ma grande surprise (mais pourquoi m'étonnais je encore...?), le montant affiché sur le site, relatif à cet indu, était de 392 € (vs 300 € dans le courrier).

Pourquoi le montant affiché n'est-il pas le même que celui reçu par courrier (courrier de fin février je précise) ? Est-ce à dire qu'entretemps, les petites mains calculatrices (ou les algorythmes) de la CPAM se sont aperçus qu'ils avaient été encore plus généreux avec moi qu'il ne l'aurait dû ?
On a l'impression que ça racle les fonds de tiroir par tous les moyens, en ce moment...

Autre question : alors que depuis 2 ans, la section Invalidité ne sors pas un calcul de juste sur les pensions mensuelles puisque les suivantes font systématiquement l'objet de rattrapage ou de reversement de celles déjà versées, pourquoi la CPAM ne récupère-t-elle pas l'indu de cette manière, par régularisation sur les versements à venir ?

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Ommadawn
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Germinal

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"Pourquoi faire simple .. quand on peut faire compliqué "

ça ce n'est pas rare, dans plein de domaines.
En qualité d'usagers, on a peu de poids pour y changer quelque chose.
Bonne semaine, prends soin de toi.

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Germinal
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