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Capital décès - justificatif (bulletin de paie) pour titulaire pension invalidité

Bonjour, mon père est décédé et était titulaire d'une pension d'invalidité. Je comprends que nous pouvons bénéficié du capital décès. J'ai rempli le formulaire cerfa °1043105 et il est demandé de fournir ces derniers bulletins de salaire. Néanmoins, il ne travaillait plus depuis 2022 et percevait uniquement sa pension d'invalidité. Comment je fais pour répondre à la demande du cerfa susmentionné sur la présentation de ces trois derniers bulletins de salaire ? Je vous remercie pour votre aide

NZO

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Betty

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Bonjour NZO,

Si le votre père était titulaire d'une pension d'invalidité pendant les trois mois précédant son décès, le capital décès peut être versé.

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de fournir de bulletin de salaire.

Il conviendra de transmettre les éléments suivants à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

·  Le formulaire S3180 de demande de capital décès complété (téléchargeable sur ameli) ;

·  Un relevé d’identité bancaire à votre nom ;

·  La photocopie d'une carte d'identité ou passeport ou toute pièce justificative d'état civil et de nationalité ;

·  Un document officiel faisant apparaître votre lien de parenté avec l'assuré décédé (acte de naissance de moins de 3 mois, copie du livret de famille à jour…).

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bon courage dans vos démarches.

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Betty
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Elryn

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