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renseignement concernant vehicule special fauteuil

  • Handicap
  • dan24
    • il y a environ 2 mois
    • Mis à jour le : 13/03/2024
  • 38
  • 4

Bonjour, Mon beau frere est handicapé lourd en centre AFAPEI , pour qu'il vienne à la maison nous demandons qu'il soit ramener, en vehicule speciale fauteuil. On nous facture 630 euros pour 80 km AR MAIS en realité on nous a ramener le beau frere dans une petite berline Honda et il n'a pus venir avec son fauteuil électrique, Mais un simple fauteuil mis dans le coffre , La personne handicapé assise sur le siege passager avant , on a du nous même manipuler la personne pour la descendre du vehicule le chauffeur disant qu'il n'est pas habilité . Pourtant la facture est bien mentionné vehicule spécoale fauteuil . Est ce normale sinon à qui s'adresser .

dan24

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour dan24,

La prise en charge des frais de transport des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux n’est couverte par l’Assurance Maladie que pour les transports répondant aux conditions de droit commun de l’article R 322-10 du CSS, c’est-à-dire pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à leur état de santé.

Les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic intitulé "Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?"

Les transports que vous mentionnez ne sont donc pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Je vous invite donc à vous rapprocher du transporteur concerné et/ou de l'établissement pour toutes questions.

Bonne journée.

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Audrey
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Elryn

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Mais la facture émane de l’établissement à vous. La cpam n’intervient pas dans la prise en charge?

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Elryn
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dan24

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Et bien par an il y a une prise en charge de 12 000 euros pour ses frais de déplacement , alors on sait qu'une partie proviens de l'AGEFIP .Nous pensions que la sécurité sociale prenait en charge une partie , vue que l'on doit fournir un dossier médicale lors des demandes de transport . Alors est ce normale qu'un professionnel facture d'un vehicule spédiale fauteuil et n'envoie qu'un simple vehicule utilitaire sans une personne former en plus sachant que la personne est trés kourdement handicapé . ?

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dan24
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Elryn

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Ça dépend des établissements d’où ma question.

Des lors que le transport n’est pas géré directement par la cpam elle ne peut pas intervenir vraiment.

Mais évidemment que non un professionnel ne peut pas facturer une prestation qu’il ne fait pas

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Elryn
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