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Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?

Bonjour, En dehors des obligations légales et administratives, je ne trouve aucun texte concernant l'aide aux personnes transportées par VSL ou taxi. Ma question est simple, dans le cas d'une course pour soins d'une personne âgée, se déplaçant difficilement, le conducteur du taxi doit il, ou non, sortir de son véhicule, monter des marches, sonner à la porte, accompagner la personne jusque son taxi, lui ouvrir la porte, et au retour des soins, lui ouvrir la porte du taxi, et accompagner la personne jusqu'à l'ouverture de sa porte. Certains conducteurs le font, d'autres se contentent de rester à leur volant. Quelles sont les obligations de services en matière de transport taxi ? Merci d'avance

Carambar43

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Bonjour Carambar43,

Dans un premier temps, je vous informe qu'il existe deux types de transporteurs. Les transporteurs conventionnés, ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie et devant s'engager à un minimum de prestations et les transporteurs non conventionnés.

Les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.

Pour le transporteur sanitaire, vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr, rubrique "Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)".

Vous trouverez des informations utiles en consultant la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code la Sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Aucun. contrairement au VSL ou ambulancier

Carambar43

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sauf erreur de ma part, les services à rendre aux patients sont passés sous silence