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Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?

Bonjour, En dehors des obligations légales et administratives, je ne trouve aucun texte concernant l'aide aux personnes transportées par VSL ou taxi. Ma question est simple, dans le cas d'une course pour soins d'une personne âgée, se déplaçant difficilement, le conducteur du taxi doit il, ou non, sortir de son véhicule, monter des marches, sonner à la porte, accompagner la personne jusque son taxi, lui ouvrir la porte, et au retour des soins, lui ouvrir la porte du taxi, et accompagner la personne jusqu'à l'ouverture de sa porte. Certains conducteurs le font, d'autres se contentent de rester à leur volant. Quelles sont les obligations de services en matière de transport taxi ? Merci d'avance

Carambar43

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Bonjour Carambar43,

Dans un premier temps, je vous informe qu'il existe deux types de transporteurs. Les transporteurs conventionnés, ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie et devant s'engager à un minimum de prestations et les transporteurs non conventionnés.

Les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.

Pour le transporteur sanitaire, vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr, rubrique "Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)".

Vous trouverez des informations utiles en consultant la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code la Sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Aucun. contrairement au VSL ou ambulancier

Carambar43

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sauf erreur de ma part, les services à rendre aux patients sont passés sous silence

Elise

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Bonjour Tiphaine, je n'ai pas trouvé dans les liens que vous avez fourni de réponse concernant les obligations d'un conducteur VSL pour le déplacement de porte à porte (escaliers, ouverture de la porte, etc.).
Pouvez-vous apporter des éclaircissements ?
Merci

Bonjour Elise,

Comme indiqué dans ma précédente réponse, les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.

Les conventions étant locales les prestations peuvent être différentes. Je vous invite donc à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.

SAINTLYS

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Bonjour,
J'ai exactement le même problème avec mon époux avec des troubles de l'équilibre qui est transporté régulièrement en VSL .Suivant le chauffeur, certains aident et d'autre non. Récemment mon époux est tombé sur le parking devant la clinique, le chauffeur l'ayant juste 'largué'. Au transport suivant j'ai demandé au chauffeur de l'accompagner jusqu' la salle d'attente, j'ai eu un gros " NON la personne doit être valide !" ..
Quelle est le règle et à quoi sert un VSL par rapport à un simple taxi ? Sil vous plait ne répondez pas à coté avec du bla bla général ..
Merci

pseudoforumameli

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Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse claire : si une personne marche mais a besoin pour des raisons particulières (troubles cognitifs, douleurs à la marche,…) qu’on lui tienne le bras et qu’on l’amène à sa porte (qui peut être au 2e Etage), est ce qu’il faut une prescription de VSL ou d’ambulance?
Merci de votre réponse en tant qu’expert.

Bonjour pseudoforumameli,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion par Tiphaine, expert ameli, les conventions étant locales les prestations peuvent être différentes. Je vous suggère donc d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous êtes assuré, ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Si vous êtes transporteur, rendez-vous également sur ameli.fr dans la rubrique "Contacts" dédiés aux transporteurs sanitaires.

Bonne journée.

SAINTLYS

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Bonjour Elodie,
Je suis désolée mais votre réponse qui botte en touche n'a pas de sens. Cela veut il dire que certaines caisses signeraient des contrat sans aucune aide et d'autre avec de l' aide ? A quoi sert un VSL s'il ne prend pas en compte les difficultés des personnes transportées ? Un taxi normal ferait mieux ..
Bref comme d'habitude , débrouillez vous tout seul...

Magalie

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Bonjour,

Je suis régulièrement transportée par VSL. Du jour au lendemain, je me trouve face à un refus de continuer les transports. Est-ce un droit que de refuser une personne déjà transportée sur petits et grands trajets ? Les bons de transports sont toujours là bas et ils me laissent me débrouiller pour trouver une autre entreprise.

Bonjour Magalie,

Je vous conseille de faire le point directement avec le transporteur.

S'il s'agit d'un refus de transport, vous pouvez prendre contact avec la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous recommande également la lecture de cet article du site ameli.fr : "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Je vous souhaite une bonne journée.

Jim

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C est au bon vouloir du chauffeur d être gentil, d aider les gens et c est dans sont interes en temps que taxi .pour un vsl ,ou ambulancier vous depedez d un patron qui vous raconte tout et n importe quoi pour gagner un maximum d argent donc il vous sort des choses dont personnes n est au courant sauf lui .