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Bonjour,
Est-il légal de transporter une personne tétraplégique en VSL ? Sachant que le médecin fais des PMT en VSL pour "faire plaisir"?
L'ambulancier, qui met en danger son intégrité physique lors des transferts, est-il en droit de refuser le transport et quel texte peut-il y opposer?
Merci
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Hapyman60,
Je vous conseille la lecture de ce topic : "Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?"
Si vous êtes salarié d'une société de transport, je vous invite à en discuter avec votre employeur.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Bonne journée.
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