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Transport d'une personne tétraplégique en vsl

Bonjour,
Est-il légal de transporter une personne tétraplégique en VSL ? Sachant que le médecin fais des PMT en VSL pour "faire plaisir"?
L'ambulancier, qui met en danger son intégrité physique lors des transferts, est-il en droit de refuser le transport et quel texte peut-il y opposer?
Merci

Hapyman60

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Laetitia

  • 4835 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Hapyman60,

Je vous conseille la lecture de ce topic : "Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?"

Si vous êtes salarié d'une société de transport, je vous invite à en discuter avec votre employeur.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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