Transport VSL à plusieurs

Bonjour ChonChon,

En application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, les véhicules sanitaires légers (VSL) sont habilités à transporter jusqu'à 3 patients par véhicule.

Le transport simultané de plusieurs patients en ambulance est cependant interdit.

Le transport partagé est devenue la norme en matière de transport sanitaire (taxi/VSL), si le mode de transport partagé est adapté, il convient d'effectuer le transport conformément à la prescription médicale. Par ailleurs, si l'état du patient le nécessite, le  professionnel prescripteur peut cocher la case "l'état de santé du patient n'est pas compatible avec un transport partagé".

La loi de financement de la Sécurtité sociale 2024, prévoit qu 'en cas de refus de transport partagé par le patient, alors que son état de santé le lui permet, le remboursement de transport s'effectuera sur la base d'un transport partagé (cette préconisation n'est pas encore en vigueur mais prévue, un arrêté doit ratifier cette décision).

Je vous souhaite une excellente journée.