Bonjour ChonChon,
En application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et du décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients, les véhicules sanitaires légers (VSL) sont habilités à pratiquer le transport partagé et ce sur tout ou partie du trajet, avec 2 patients minimum.
Si le patient accepte ce transport partagé, aucune avance de frais ne lui sera demandée.
Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas 10 km par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 km.
Par ailleurs, le transport partagé est organisé dans des conditions garantissant à chaque patient que l'attente sur le lieu de soins ne dépasse pas 45 minutes au total (avant l'horaire programmé de sa prise en charge et à l'issue de celle-ci).
Le transport est partagé sauf si le médecin prescripteur estime que l’état du patient ne le permet pas. Dans ce cas, le médecin prescripteur coche la case "l'état de santé du patient n'est pas compatible avec un transport partagé".
Si le patient refuse le transport partagé alors que son état de santé le permet, il devra avancer les frais. Cela concerne les transports itératifs en vue de bénéficier de :
- Traitements médicamenteux systémiques du cancer
- Séances de radiothérapie
- Séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- De soins médicaux de réadaptation
- Ou de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Bonne journée.
