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Transport en VSL

Est- il légal d' être 3 patients + 1 accompagnant dans un VSL de taille moyenne ? C'est une situation dans laquelle je me suis trouvée
au retour d'une consultation pour ma mère.

Lb2711

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Bonjour Lb2711,

Dans le cadre du transport partagé, la convention nationale des transports sanitaires privés indique que les véhicules sanitaires légers (VSL) sont habilités à transporter jusqu'à 3 patients par véhicule.

La notion d'accompagnant vis à vis de la sécurité sociale ne peut être considérée que dans le cas d'un transport en véhicule particulier lorsque l'état du patient nécessite l'assistance d'une tiers.

Puisque votre mère utilise un transport sanitaire, il n'est pas prévu de personne accompagnante, le personnel ambulancier étant formé pour l'accompagnement.

Le transporteur est libre ou non d'accepter un accompagnant à bord du véhicule, tout en respectant les préconisations du médecin et de l'Assurance Maladie sur le transport partagé.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Je vous souhaite une bonne journée.

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lilicher

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Dans le cas de ma mère c’était une ambulance.
Quand j'appelle la société il se trouve que c'est un des ambulanciers qui répond au téléphone.
Je voudrais savoir aupres de qui me plaindre de ce type d'agissement