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Est- il légal d' être 3 patients + 1 accompagnant dans un VSL de taille moyenne ? C'est une situation dans laquelle je me suis trouvée
au retour d'une consultation pour ma mère.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Bonjour Lb2711,
Dans le cadre du transport partagé, la convention nationale des transports sanitaires privés indique que les véhicules sanitaires légers (VSL) sont habilités à transporter jusqu'à 3 patients par véhicule.
La notion d'accompagnant vis à vis de la sécurité sociale ne peut être considérée que dans le cas d'un transport en véhicule particulier lorsque l'état du patient nécessite l'assistance d'une tiers.
Puisque votre mère utilise un transport sanitaire, il n'est pas prévu de personne accompagnante, le personnel ambulancier étant formé pour l'accompagnement.
Le transporteur est libre ou non d'accepter un accompagnant à bord du véhicule, tout en respectant les préconisations du médecin et de l'Assurance Maladie sur le transport partagé.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Frais de transport : prise en charge et remboursements".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 05/02/2020
Voir le profilDans le cas de ma mère c’était une ambulance.
Quand j'appelle la société il se trouve que c'est un des ambulanciers qui répond au téléphone.
Je voudrais savoir aupres de qui me plaindre de ce type d'agissement
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Inscrit(e) le 11/10/2022
Voir le profilcomment savoir si mon bon transport vsl en ald est accepté plus de 150 kilométres
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Janine,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 13/07/2017
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Inscrit(e) le 16/11/2021
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Inscrit(e) le 18/01/2021
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Inscrit(e) le 14/03/2017
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Catherine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Isabelle a répondu
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Inscrit(e) le 11/10/2022
Voir le profilJanine a répondu
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Inscrit(e) le 05/02/2020
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Catherine a répondu
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Inscrit(e) le 09/07/2019
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