Règle CPAM pour les bons de transports

Avant ce qui est sûr, c’est qu’il fallait forcément une demande en temps préalable. Et en effet comme vous je constate que depuis quelques temps ne sais pas me dit que ce n’est pas nécessaire, mais pour autant je n’ai jamais vu de texte en ce sens

Bonjour, oui mais le souci est bien la dans la clarté cde ce texte car techniquement mon médecin rentrant le 9 avril je n’aurais pas le temps de faire une demande d’entente prealable. Mais de toutes façon, avant, pour toutes les personnes non en ALD même pour 1 transport il fallait une demande d’accord prealable. Si jamais le médecin conseil me refuse un des 4 transports je vais devoir m’acquitter de plus de 300€ à la société demande VSL mais je ferais un recours car le texte n’est pas clair. Pareil, autre chose que je ne comprend pas, on autorise les VSL et certains taxis conventionnés pour les transports, ce n’est pas logique pour 2 raisons 1/ le taxi conventionné facture le double d’un vsl et facture le temps d’attente a l’hôpital alors qu’un VSL c’est unforfait2/ la plupart des taxis conventionné n’ont même pas de diplôme de secouriste pour faire des transport sanitaire ce qui peut mettre en danger les patients. Alors on embête les personnes gravement malade et en ald avec le nombre de bons de transport mais on cautionne de payer 2 fois plus cher un taxi conventionné, on marche sur la tête. En plus bien souvent le taxi conventionné appartient à la société d’ambulances. Ça ca devrait s’arrêter et seuls les vsl devraient avoir le droit de faire des transports sanitaitpres pour la sécurité des patients d’une part et pour faire de grosse économies d’autres part. En 2023 quand j’ai été opéré de mon cancer de prostate il m’a fallu une demande d’entente prealable pour des transports en série et la si on lit bien le texte, vous l’avez lu comme moi, à moins de 150kms le nombre de transports en vsl n’est pas limité. Donc un médecin conseil qui viendrait à refuser de m’’indemniser pour 4 transports à mon avis se trouverait désavouer par le médiateur de la CPAM C’est bien la CPAM qui fixe les règles, pas les patients. Et il est bien écrit noir sur blanc que pour plus de 4 transports en série en 2 mois il fallait faire une demande d’entente prealable SAIF si es transports sont en lien avec une ALF.
Le pire c’est que personne n’interprète le texte de la même manière, moi le conseiller de la CPAM d’Evreux et au 3646 on me dit bien que je n’ai pas besoin d’entente prealable ta ta que c’est en rapport avec mon ALD et sur mon compte Ameli OM me dit de faire une demande d’entente prealable.
Le texte que m’a imprimer la COAM d’Evreux date de Janvier 2025 donc ce sont bien les règles en cours actuellement.
Merci pour votre réponse en tous cas mais reconnaissez que pour nous les patients en plus de gérer nos pathologies il faut en plus composer avec l’interprétation des textes de la CPAM.
Je verrais bien, moi je fais comme dit le texte mais si je dois payer de ma poche plus de 300€ si j’essuie un refus, je ferais un recours et j’irais monypter le texte directement au médecin conseil.
Parce que la ça veut dire que pour tout transport vsl ou taxi conventionné de moins de 150 kms aller, , toutes les personnes en ALD n’ont plus besoin de faire de demande d’entente prealable si les soins sont en rapport avec l’ALD.

Voici ce que dit le site ameli.fr au 12 mars 2025

12 mars 2025
l'Assurance
Maladie
ameli.fr

Frais de transport : prise en charge et remboursements

Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Accord préalable : des démarches supplémentaires

Si vous avez recours aux :

• transports de longue distance de plus de 150 km aller ;
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement (Accord préalable : des démarches supplémentaires
Si vous avez recours aux :
• transports de longue distance de plus de 150 km aller ;
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement (la demande d’accord préalable n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée) ;
• transports en avion ou bateau de ligne ;
• transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée (voir le détail sur ce dispositif) ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers ;
• transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
• Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.
• la demande d’accord préalable n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée) ;
• transports en avion ou bateau de ligne ;
• transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée (voir le détail sur ce dispositif) ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers ;
• transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Par contre sur le site du gouvernement cette hisroite de ne pas faire d’entente prealable pour les personnes en ALD ce n’est pas indiqué donc ça risque de faire beaucoup de litiges à venir et en l’état un médiateur ou un juge donnera raison au patient et la CPAM devra rembourser mais ce sont des soucis dont nous n’avons pas besoin.

Cordialement