l'Assurance Maladie

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Remboursement de frais de transport engagés pour le compte d'un autre assuré ?

Ma belle-mère n'est plus autonome pour se déplacer. Dès qu'une consultation de spécialiste ou une intervention en milieu hospitalier est nécessaire, il faut la transporter nous même ou la faire transporter en véhicule ambulancier. Nous habitons à une trentaine de kilomètres de sa résidence. Pour assurer son transport nous-même vers le lieu de rendez-vous, nous devons donc faire environ 60 km (A/R) uniquement pour aller chez elle, plus les frais de transport vers le lieu de visite. Ces frais de trajet supplémentaires pourront-ils être pris en charge et qui sera remboursé de ces frais de transport que nous engageons pour le compte d'un autre usager (ma belle-mère) ? Si cela est possible, quelle est la procédure et comment remplir le bon formulaire pour être efficace ?

Fiston

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Bonjour Fiston,

 

La prise en charge des transports ne se fait que sous certaines conditions.

 

L'entrée et la sortie d'hospitalisation est prise en charge dans, en règle générale, à hauteur de 65%.

Pour le reste il faut que les transports soient en rapport avec une affection de longue durée (exonérente ou non).

 

Ces transports doivent être prescrits par un médecin et certains doivent faire l'objet d'un accord préalable de la caisse.

Vous retrouverez toutes les informations relatives aux transports ici.

 

Si vos transports sont remboursables vous pouvez faire la demande de remboursement en véhicule personnel.

 

Pour cela vous devez joindre les prescriptions de transports au formulaire S3140c et retourner ces documents à la CPAM du lieu de résidence de votre belle-mère.

 

Bonne journée.

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Fiston

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Bonjour,
Je suis désolé car vous ne répondez pas formellement à la question posée.
Dans le cas que je cite, les transports spécialisés prescrits par le médecin sont remboursés et la question n'est donc pas là.
Compte tenu du coût d'un transport ambulancier pour la SS, je suis conscient que transporter ma belle-mère nous même (lorsque nous avons le temps de nous en occuper) doit revenir moins cher.
J'ai bien compris que le trajet du domicile de ma belle-mère au lieu de visite prescrit peut être remboursé, mais ma question porte sur le remboursement des frais pour aller chez ma belle-mère, ainsi que sur la personne qui est remboursée des frais de transport engagés (moi ou ma belle-mère).
Je vous demande donc de reprendre ma description de cas, tout à fait réel, et de formuler des réponses claires et précises aux questions posées.
Je vous remercie par avance.

Bonjour Fiston,

 

Je vous informe que les frais de transport de la personne accompagnante peuvent aussi être pris en charge à 65% dans certains cas :

- lorsque le patient a moins de 16 ans

- ou si son état de santé nécessite l'assistance d'un tiers.

Pour cela le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale. Les frais de transport réalisés au moyen d'un véhicule particulier sont remboursés au patient.

 

En ce qui concerne le trajet de votre domicile jusqu'au domicile de votre belle-mère, cela ne rentre pas sans le cadre de la prise en charge.

 

Bonne journée.