l'Assurance Maladie

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frais de transport liés à une expertise médicale

Qui prends en charge les frais de déplacements consécutifs à une expertise médicale à la demande de la CPAM ?

willy

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Bonjour willy,

Les transports en voiture particulière (ou transport en commun) pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) sont bien pris en charge par l'Assurance Maladie.

Les autres modes de transports (transport sanitaire, taxi) peuvent être pris en charge uniquement après accord préalable du médecin conseil (ou expert).

S'il s'agit d'un transport en véhicule personnel (ou transport en commun), vous devez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

- le formulaire "Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun" disponible sur ameli.fr

- la convocation du médecin conseil (ou expert) attestant de votre présence complétée et signée lors de la convocation .

S'il s'agit d'un autre mode de transport, vous devez adresser à votre CPAM :

- la facture du transporteur conventionné si le médecin conseil (ou expert) a donné son accord

- la convocation remise par le médecin conseil (ou expert) attestant de votre présence dûment complétée et signée lors de votre convocation.

Pour toute autre information demandant une consultation de votre dossier, je vous invite à contacter directement votre CPAM. Les coordonées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

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