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Desaccord avec le medecin qui a prescrit le bon de transport

Bonjour,
Le médecin spécialiste a refusé d'établir le bon de transport avant la consultation mais uniquement le jour de la consultation. Le bon de transport qu'il a établi n'a pas correspondu au type de transport adapté à l'état de santé. Faute d'information, j'ai choisi un taxi VSL au lieu d'une ambulance avec accompagnement. Le bon de transport a été établi pour un taxi. Compte tenu des règles de remboursement, le transport pour cette consultation n'est pas pris en charge.
Par ailleurs, même avec un bon de transport par ambulance établi postérieurement, le transporteur m'a dit qu'il ne pourrait pas modifier le type de véhicule et que dans tous les cas, la CPAM ne rembourserait pas.
Je souhaite contester le fait que le médecin a refusé d'émettre le bon de transport avant le déplacement. En effet, s'il l'avait établi j'aurais été informé par le transporteur que je ne remplissais pas les critères pour être remboursée selon la pathologie. J'aurais pu alors redemander un nouveau bon de transport adapté à mon déplacement. Je précise qu'il m'est impossible de me déplacer seule.
La CPAM peut elle m'accompagner pour résoudre ce litige ?
Pour information, le secrétariat du médecin de l'hôpital n'apporte aucune réponse ni orale ni écrite à ma demande.
Je vous remercie.
Cordialement.

jnet

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Bonjour jnet,

Le médecin établit les prescriptions de transport en fonction de l'état de santé du patient. 

L'Assurance Maladie n'intervient pas concernant les prescriptions du médecin. 

Nous ne sommes donc pas en mesure d'intervenir concernant la situation que vous avez rencontré.

Vous pouvez consulter ce topic si vous souhaitez obtenir des informations au sujet de la prise en charge des transports.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous êtes en ald ou en accident de travail pour cette consultation?

jnet

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Pour information, je suis en ALD mais le motif de consultation n'est pas en lien direct avec la pathologie declarée en ALD. Dans cette situation, les transports ne sont pas pris en charge par la CPAM. Néanmoins d'autres critères peuvent etre pris en compte pour une prise en charge par la CPAM. Je remplis ces critères. Ma demande porte sur la facon dont je dois proceder pour contester le fait que le medecin n'a pas choisi le bon mode de transport et que par ailleurs il a refusé d'établir le bon de transport avant la consultation. C'est sur ce dernier point que j'insiste car je pense que le choix d'établir le bon de transport au moment de la consutation ne permet pas de valider le mode de transport et les critères de prise en charge en amont de la consultation.

Elryn

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C’est le médecin qui décide du mode de transport adapté à l’état de santé.
À mon avis il ne voulait pas le faire mais vous l’avez mis devant le fait accompli.

Quant aux critères hors ALD il n’y a que

  • les transports soumis à accord préalable ce qui n’est pas le cas ici
  • les transports en ambulance car nécessité d’être allongé ou surveillé (pas le cas car vous avez choisi un vsl, de même l’accompagnement est limité à certains cas)
  • les entrées sorties d’hospitalisation ce qui n’est pas le cas car vous avez parlé de consultation.

Je ne vois pas ce que vous pouvez contester car le médecin a refusé de vous établir le bon de transport en amont. A partir de là vous avez décidé de faire appel à un vsl sans avoir de prescription. Et de même je ne vois pas comment vous auriez su que ce n’a aurait pas été remboursé.

De plus le fait de ne pas pouvoir vous déplacer seule (handicap, absence de permis, ne sont pas non plus des critères).

jnet

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Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse ! En revanche vous n'apportez aucun élément à ma demande pour effectuer ma démarche de contestation de la décision du médecin. Vous ne disposez pas de toutes les informations necessaires pour valider une prise en charge du transport (le but n'est pas d'informer le public sur mon état de santé). Je sollicite donc toute personne compétente qui pourra me conseiller dans le but d'exercer un recours pour faire valoir mes droits dans cette siutation. Merci
PS : les sociétés d'ambulance sont parfaitement informés des conditions de remboursement et connaissent le plus souvent l'etat de santé de leur client. Je peux donc vous confirmer qu'ils sont de bons conseils pour evaluier les risques de non remboursement d'un transport.

Elryn

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Ps: les sociétés d’ambulance savent les cases à cocher pour être remboursé mais n’ont pas la compétence pour évaluer l’incapacité du patient. Ça c’est du ressort du médecin.