bon de transport

Bonjour jos,

L'Assurance Maladie peut prendre en charge un transport sur prescription médicale s'il répond à certaines situations médicales qui sont énumérées dans ce topic : Prise en charge des transports.

La prescription du transport adapté à un patient est appréciée par le prescripteur et elle est prise en charge lorsqu’elle correspond à l’une des situations visées à l’article R 322-10 du code de Sécurité sociale. Le principe d’un dispositif d’oxygène mobile est par définition de rendre possible le déplacement du patient sous oxygénothérapie à l’intérieur et en dehors de son domicile. Il lui permet ainsi d’utiliser tous les modes de transport à disposition et pas uniquement les transports en VSL ou ambulance, quel qu’en soit le motif, sous réserve de respecter la continuité de son traitement. Pour une prise en charge, le transport doit être prescrit et le patient avec un traitement d’oxygène mobile doit respecter les conditions règlementaires de sa prescription (titration, test de marche …etc…). 

Par ailleurs, lorsqu'un assuré présente au moins une déficience ou incapacité nécessitant un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport peut être prescrit et pris en charge, en dehors des situations mentionnées dans le précédent topic.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité, s'il estime que la situation de votre conjoint le justifie, à lui prescrire un transport.

Bonne journée.