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Apprentissage en Suisse

Mon fils a commencé un contrat d'apprentissage en Suisse.
On nous demande de choisir entre le système français et le système suisse pour l'assurance maladie.
Il faut savoir qu'il n'a que 15 ans et que pendant la première année de son apprentissage, il ne percevra pas de salaire.
Ma question est est ce que je suis obligée de l'affilier à un système personnel (que ce soit suisse ou français) ou est ce qu'il peut continuer à être sur mes droits en tant qu'ayant droit pendant la première année, du moins jusqu'à ce qu'il touche une rémunération et ait l'âge de 16 ans ?
Je vous remercie.

Julie74910

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Julie74910,

Votre fils étant apprenti, il doit percevoir une gratification et sera alors considéré comme travailleur salarié. Il est donc soumis aux règles appliquées aux travailleurs frontaliers en Suisse.

S'il n'est pas salarié, il ne sera pas soumis à l'obligation d'affiliation auprès de LAMal et n'est donc pas concerné par le droit d'option.

Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse" dans lequel il vous est indiqué qu'il convient d'utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pendant son séjour dans le cadre la prise en charge de ses soins s'il ne perçoit pas de gratification.

Enfin, je vous conseille de faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui saura vous renseigner selon la situation de votre fils.

Vous pouvez la questionner depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.


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Julie74910

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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. J’ai déjà consulté toutes les faq et fiches.
Je vous confirme ce que j’ai dit dans ma question, mon fils prépare un CFC en 4 ans en suisse et la première année il ne touche pas de rémunération.
J’ai effectivement réussi à avoir quelqu’un au téléphone qui m’a répondu que dans ce cas la première annee il pourrait rester sous mon régime d’assuré social en France.
J’ai voulu écrire sur le forum pour avoir une réponse écrite en cas de litige. J’ai bien fait visiblement rien n’est clair.
Cordialement

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Julie74910
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Mél

  • 3518 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Vous ne nous aviez pas fait mention du statut de votre fils (CFC). Toutefois, comme précisé, si votre fils ne perçoit pas de rémunération, il n'est pas soumis au droit d'option et reste affilié auprès de son régime actuel, l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

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Mél
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