Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quand sera appliqué le nouveau décrêt 2023 684 du 29 juillet 2023, et jusqu'a quand sera t'il retroactif ?

Quand sera appliqué le nouveau décrêt 2023 684 fixant le plafond de ressources à 1.5 pass pour la pension d'invalidité et applicable dès le 30 juillet 2023, sera t'il retroactif jusqu'a cette date?

Xav

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse