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Bonjour askima,
Le code d’organisme de rattachement sert à identifier un assuré en fonction de plusieurs informations comme son régime d'affiliation (Régime général, MSA etc.), son département de résidence et le centre dont il dépend.
Il comprend 9 chiffres dont un code régime (2 chiffres), un code caisse (3 chiffres) et un code centre (4 chiffres).
Ce code peut donc évoluer en cas de changement de situation (professionnelle, géographique).
Le code d’organisme de rattachement peut être demandé par exemple lors du remplissage d'un arrêt de travail, dans le cadre de campagnes de prévention ou pour la connexion des organismes complémentaires.
Je vous invite à consulter ce topic qui vous indique comment l'obtenir : Code organisme de rattachement.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilAvant… c’était les numéros de centre car les cpam avaient des points d’accueil nombreux et des centres de gestions répartis sur tout un département. Et donc vous dépendiez de tel ou tel centre en fonction de là où vous habitiez. Donc c’était un code « géographique » dans le département.
Aujourd’hui, ça peut permettre de différencier les personnes qui sont fonctionnaires/salaries/independants etc vu que la cpam a repris en gestion de nombreux régimes.
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Inscrit(e) le 21/08/2020
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Inscrit(e) le 29/09/2023
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Audrey a été sélectionné comme meilleur répondant
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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