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Quel est l'équivalent du document S1 si j'habite en France mais travaille pour une entreprise américaine?

Je suis résident permanent en France mais je travaille pour une entreprise américaine (contrat indépendant, télétravail). Pour compléter ma demande à la CPAM, je dois transmettre un formulaire S1. d'où puis-je obtenir ce formulaire ? Remarque : je n'ai jamais résidé aux États-Unis.

Jeff

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Jeff,

Le formulaire S1 est un document qui permet a une personne résident sur le territoire d'un État européen membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son lieu de résidence. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous rapprocher de l'organisme d'assurance maladie européen auquel vous êtes affilié pour obtenir ce document.

Vous devrez ensuite le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, accompagné des documents mentionnés dans ce topic du forum : Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité sociale.

En revanche, si vous n'avez pas ouvert de droits dans un organisme d'assurance maladie européen, je vous recommande de lire cette réponse : "Domiciliée en France et télétravail pour une entreprise américaine. Comment puis-je être affiliée à l'assurance maladie?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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