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Ouverture des droits - Delais de 3 mois

Bonjour,
Je suis FRANçAISE. Je résidais à l'étranger. Je suis de retour en France mi-janvier. Je fais ma demande d'ouverture de droits auprès de la CPAM 94 en fournissant tous les documents demandés.
On me répond par courrier que ma demande d'ouverture de droits ne peut pas être acceptée parce que je n'ai pas encore fait 3 mois ininterrompus de résidence en France.
Je ne trouve nulle part de référence légale (loi, règlement ou autre) justifiant cela ?
Cela veut dire que si je suis malade durant ces 3 mois, je ne serai pas couverte ?

fofo94

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Réponses

Elryn

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Tout a fait. Cela vous concerne si vous ne travaillez pas ou si vous ne percevez pas de étroite francaise

fofo94

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Merci @Elryn pour la réponse. Mais quelle possibilité s'offre à moi en cas de maladie durant ces 3 mois ?

Elryn

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Payer ou prendre une assurance privée

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour fofo94,

Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse à travers ce topic : Assurance volontaire pour les 3 mois de carence après retour en France ?.

Pour pallier cette période de carence, vous pouvez souscrire à une assurance privée si vous le souhaitez.

Bonne journée.

fofo94

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Bonjour,
Cela fait maintenant plus de 3 mois que je réside en permanence sur le territoire. Je rappelle que je suis française. Le dossier que j'avais déposé était complet. Je suis allé à l'agence de la sécurité sociale hier pour qu'ils me donnent mon attestation. Surprise, l'agent de l'accueil n'a rien voulu comprendre et m'a donné un QR Code à scanner pour que je prenne rendez-vous avec un conseiller. Le rendez-vous le plus proche proposé par le QR code est fin-Mai. Je ne comprends pas.

Elryn

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Vous avez déposé votre dossier, bien.
Maintenant il faut attendre que la CPAM le traite...

Après si ils le font sur RDV c'est aussi bien car quand on envoie par la poste on doit attendre sans savoir quand ca sera traité. Là vous savez.

fofo94

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J'ai déposé mon dossier le 22/01/2024. Le 08/02, la CPAM m'a envoyé un courrier disant que "ma demande d'ouverture de droits ne peut pas être acceptée parce que je n'ai pas encore fait 3 mois ininterrompus de résidence en France.". Trois mois après (22/04/2024), je me rends à la CPAM pour qu'ils me donnent mon attestation. Là, j'étais devant un mur. Ils veulent que je prenne rendez-vous et le rendez-vous le plus proche est dans + d'un moi. Voilà le problème.

Elryn

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Vous ne pouviez pas déposer le dossier avant les 3 mois et ensuite il y a des délais de traitement.

Rien d’anormal.