Réouverture des droits et délais

Bonjour Sandra,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier. 

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Le délai de carence de 3 mois peut être annulé et l'affiliation effective dès réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits, si un accord ou convention étaient signés entre la France et le pays où vous résidiez, si vous percevez une prestation à votre retour en France (prestation familiale, allocation aux personnes âgées,
allocation logement, aide à la réinsertion, une pension de retraite française ...).