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Refuser un arrêt de travail

Bonjour,

Est ce que l'employeur peux refuser un arrêt de travail qui comporte des erreurs ou demander au salarié un arrêt rectificatif ?

Exemple : Coché prolongation alors que c'est un arrêt initial et inversement / arrêt pré natal qui dépasse la durée de 14 jours / prolongation qui se chevauche avec l'arrêt précédent ?

Merci par avance.

DZ

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Bonjour DZ,

Dans l'éventualité où votre médecin vous établirait une prolongation en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse, celle-ci sera systématiquement enregistrée par votre CPAM au titre de la maladie si vous avez épuisé votre droit au congé pathologique de 14 jours. A compter du 15ème jour, vous serez indemnisée au titre de la maladie, après application du délai de carence de 3 jours.

Les éventuels arrêts qui succèderont, devront être cochés en "prolongation" afin d'éviter l'application d'une nouvelle carence.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour en savoir plus les droits de votre employeur vis-à-vis de la recevabilité des arrêts de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Prolongation à la place d’initial: oui il peut

Les autres non car la case de l’état pathologique peut être cochée pour tout arrêt concerné même si seulement 14j sont payés à ce titre comme la maternité

Et il est tout à fait légal de chevaucher une prolongation avec l’arrêt précédent