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Dividende associé SASU: est-ce un revenu pour la déclaration de ressources ?

Bonjour
Les dividendes touchés par un associé d'une SASU entrent-il dans la définition des Revenus à déclarer dans la déclaration de Ressources demandée pour le calcul et le maintien de la pension d'invalidité ?
Merci de répondre précisément avec les textes juridiques concernés (code de la Sécurité Sociale etc)
Car la réponse précise est disponible nulle part.
Merci

Sissi

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Bonjour Sissi,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fiscalité et invalidité".

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

Je vous souhaite une bonne journée.

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