Bonjour,
J'ai bien compris à la lecture des réponses apportées à d'autres questions de ce forum que les dividendes de SAS devaient être déclarées dans la rubrique 4 de la déclaration de ressources sur l'honneur (en revenu d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale).
Ma question est la suivante : si on ne perçoit aucun autre revenu que la pension d'invalidité, la perception d'un dividende (par nature reçu une fois dans l'année) peut il remettre en cause le montant de la pension d'invalidité sachant qu'il n'y aura alors dépassement du STMC que sur un trimestre ?
Ce revenu est-il lissé sur l'année ou n'a t'il donc aucune incidence sur la pension d'invalidité car il n'occasionne pas (dans le cas précis où il n'y a pas d'autres revenus) de dépassement sur 2 trimestres consécutifs ?
La réponse est-elle différente selon qu'il s'agit d'une SAS ou d'une SASU ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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Bonjour Candice28,
Je vous conseille de contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilBonjour, avez vous avance et ibtenu des reponses a votre question ?
merci
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Inscrit(e) le 05/02/2020
Voir le profilBonjour Candice.
Avez-vous eu des réponses par rapport aux dividendes ? Je suis dans la même situation que vous.
Merci à vous
Flitox
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Inscrit(e) le 17/10/2019
Voir le profilJe croyais qu’on ne déclarait pas les dividendes dans la déclaration de ressources pour invalidité !
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Voir le profil@Flitox,
@Candice,
@Audrey,
Bonjour à tous,
Avez vous un retour d'expérience à ce jour sur le fait d'être président de SASU avec versement de dividendes et de conserver intactes sa pension?
Si oui, avez vous ou non déclaré vos dividendes dans vos déclarations de ressources ?
Candice indiquait qu'il fallait les déclarer en case 4 en tant que revenus d'activité, alors que d'autres personnes disent qu'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers à ne pas déclarer dans la Déclaration de ressources....Au final, quelle est la juste réponse ?
Merci de vos partages,
Estelle
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Inscrit(e) le 05/02/2020
Voir le profil@Estelle
Bonjour à tous,
Concernant les dividendes de la SASU, il faut les déclarer en rubrique 2.
Ce ne sont pas des revenus d'activités, mais des revenus de capitaux mobiliers. Et ceci est spécifique à la SAS/SASU, contrairement à la SARL pour laquelle la part de dividende supérieure à 10% du capital social est réintégrée à l'assiette des cotisations sociales du gérant.
En SASU nous n'avons pas ce problème. Donc cela n'aura aucune incidence sur la pension d'invalidité, ni même sur la rentre prévoyance le cas échéant.
Cela augmentera juste le Revenu Fiscal de Référence.
Sachez que j'ai obtenu ces informations de la part d'un conseiller/aidant en patrimoine, spécialiste dans l'aide aux personnes en situation de handicap.
Bonne journée,
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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