Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Sécurité sociale des indépendants et maladie longue durée

Bonjour,
J'ai une profession libérale et je voudrais savoir quelle est la durée d'indemnisation dans le cas des ALD. Est-ce que dans ce cas spécifique, la durée des indemnités journalières peut aller jusqu'à 3 ans comme dans le cas du salariat ? Et est-ce que les indemnités sont dégressives ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cath

  • 5 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7284 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Cath,

Pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d'indemnités par période de 3 ans et la durée totale d'un même arrêt à temps complet ne peut excéder 90 jours. Pour un arrêt hors affection de longue durée, plusieurs arrêts de 87 jours (90 jours - les 3 jours de carence) peuvent être indemnisés, dans la limite de 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans glissants.

Toute reprise de travail supérieure à 48 heures permet une nouvelle étude pour une ouverture de droits de 90 jours.

Pour un arrêt en rapport avec une affection de longue durée, l'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, pour une affection longue durée exonérante (ALD Code Progrès) ou non exonérante (A93 Code Progrès), pendant une durée maximale de 3 ans calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.

Des renseignements complémentaires sont consultables sur notre site ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches du travailleur indépendant".

Pour faire un point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous apporter une réponse personnalisée.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts"

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (2)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

CAROLINE31

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je note que vous distinguez deux hypothèses :

  • l'arrêt hors affection longue durée
  • l'arrêt en rapport avec une affection longue durée

Est-ce à dire que dans le cas d'un arrêt en rapport avec une même ALD, il n'est pas nécessaire qu'il existe une période de reprise de travail supérieure à 48h pour que le droit au versement des indemnités journalières se poursuive, comme c'est le cas hors ALD ?

Autrement dit, en cas d'arrêt initial en rapport avec une ALD, suivi d'arrêts de prolongations sans reprise de travail, un plafond de 87 jours existe-t-il ?

Avec mes remerciements anticipés.

Nom de l'auteur
CAROLINE31
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse